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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 17 mai 2005

- Le procès-verbal de la séance publique du 14 mars 2005 a été approuvé
- Les délibérations n° 2005-2635 à 2005-2650 et 2005-2653 à 2005-2696 ont été déposées en préfecture le 19 mai 2005
- La délibération n° 2005-2651 a été déposée en préfecture le 18 mai 2005 - La délibération n° 2005-2652 a été retirée

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-2635Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 11 avril 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-2636Lyon 2° - Demande d'individualisation d'autorisation de programme pour l'extension du tramway Montrochet - Convention de participation financière de la Communauté urbaine au Sytral pour le surcoût qualitatif - Convention de remboursement par le Sytral des déplacements de mobiliers Decaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2637Saint Priest - Quartier Bel Air - Acquisition d'une maison - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2638Convention passée avec l'association Kindertreff - Occupation d'un local à usage de dépôt de matériel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2639Convention avec la Compagnie nationale du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2640Parc de stationnement Les Berges du Rhône - Convention d'affermage conclue avec la société Européenne de stationnement - Avenant de clôture - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2641Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 41 : fabrication, fourniture et pose de matériel de signalétique statique - Lot n° 46 : fabrication, fourniture et mise en oeuvre du mobilier structurant - Lot n° 47 : fabrication, fourniture et pose de signalétique dynamique - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2642Approbation du programme social thématique (PST) de la communauté urbaine de Lyon pour 2005-2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2643Bron - Secteur Albert Camus - Parc d'affaires - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2644Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Phase de travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2645Saint Didier au Mont d'Or - Restructuration du centre-bourg - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2646Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Requalification des espaces extérieurs - Infrastructure et aménagement des rez-de-chaussée d'immeubles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2647Décines Charpieu, Jonage - Anneau bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Aménagement des berges - Création de la passerelle de Décines Charpieu - Déclaration sans suite du concours de maîtrise d'oeuvre - Paiement de la prime aux candidats - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2648Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur central - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2649Lyon 5° - Parc des Hauteurs - Aménagement du chemin de la Visitation - Approbation du projet - Convention de réalisation des équipements communaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2650Lyon 9° - La Duchère - Parc du Vallon - Bassins hydrauliques - Etudes et frais de maîtrise d'ouvrage - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2651Saint Didier au Mont d'Or - Centre-bourg - Restructuration - Ouverture de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2005-2652Tassin la Demi Lune - Carrefour de la Libération - Clôture de la concertation préalable - Dossier retiré 
N° 2005-2653Vaulx en Velin - ZAC du Centre-Ville - Approbation du bilan d'opération modifié et de l'avenant n° 5 à la convention d'aménagement avec la SERL - Délibération - Annexe 
N° 2005-2654Oullins - Projet Yzeron-Sémard - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2655Saint Priest - Saint Priest centre - Opération de renouvellement urbain (Oru) - Acquisition de logements et de garages - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2656Meyzieu - Projet de création d'un établissement pénitentiaire pour mineurs - Avis sur la mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2657Meyzieu - Projet de création d'un établissement pénitentiaire pour mineurs - Avis sur la mise en compatibilité du secteur "est" du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2658Limonest - ZAC des Bruyères - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2659Saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique - ZAC Feuilly - Bilan modificatif - Nouvel échéancier de versement des participations communautaires - Avenant n° 6 à la convention d'aménagement passée avec la SERL - Délibération - Annexe 
N° 2005-2660Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Première phase - Quai Rambaud - Parcelle cadastrée BP 5 - Convention de participation passée avec les constructeurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2661Lyon 6° - ZAC Thiers - Prorogation de la concession - Allongement du délai de réalisation du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Approbation du bilan modificatif - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2662Couzon au Mont d'Or - Rue Reverchon - Opération n° 0824 - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2663Fontaines sur Saône - Rue Rigot Vitton - Etudes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2664Pierre Bénite - Aménagement du carrefour RD 15-Salengro - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2665Ecully, Tassin la Demi Lune - Réaménagement du Valvert - Opération n° 969 - Demande complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2666Mions - Requalification de la route de Corbas - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2667Lyon 8° - Rue Jean Sarrazin - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2668Meyzieu - Voie nouvelle 33 (prolongement Mendès-France) - Inscription de l'opération à la programmation pluriannuelle d'investissements 2002-2007 - Individualisation d'autorisation de programme et lancement de la procédure des marchés de travaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-2669Exploitation du centre de congrès de la Cité internationale de Lyon - Saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2670Lyon 3° - Institution d'un droit de préemption urbain, renforcé pour les immeubles compris dans le périmètre délimité par les rues Chaponnay, Créqui, Verlet Hanus et Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2671Syndicat Saône Mont d'Or - Convention - Subvention d'équipement pour la réalisation de travaux dans la pépinière d'entreprises Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2672Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à l'association Rhône-Alpes Entreprendre (RAE) - Avenant à la convention triennale - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2673Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Développement des créations d'entreprises innovantes - Avenant pour l'année 2005 à la convention triennale avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2674Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2675Convention avec l'association Equi'sol - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2676Projet Pacerel - Avenant 2005 à la convention cadre Equal - Avenants 2005 aux conventions directes avec les autres membres du partenariat de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2677Filière sciences de la vie - Soutien à l'implantation de l'European Cervical Cancer Association (Ecca) - Avenant à la convention du 21 janvier 2003 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2678Lyon 7° - Animation technopolitaine du site de Gerland - Avenant à la convention avec l'Ecole normale supérieure des sciences de Lyon - Programme 2005 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2679Lyon 9° - Fonds de concours à la ville de Lyon pour la mission d'animation des centres commerciaux de la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2680Animation technopolitaine du site de la Doua - Avenant à la convention avec l'Institut national des sciences appliquées (Insa) de Lyon - Programme 2005 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2681Animation technopolitaine du site de Vaulx en Velin - Avenant à la convention avec l'Association du pôle de compétence en urbanisme (programme 2005) - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-2682Compte-rendu des marchés à procédure adaptée, passés en vertu de la délégation accordée à monsieur le président par délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2683Contrats d'assurance généraux (2005-2010) - Autorisation de signer sept marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2684Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Opérations globalisées pour la maintenance de bâtiments - Acquisitions de matériels - Individualisation d'autorisation de programme 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2685Saeml Sogely - Modification des statuts - Délibération - Annexe 
N° 2005-2686Administration et exploitation des environnements applicatifs et de l'infrastructure du système d'information de la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2687Tierce maintenance applicative du système d'information - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2688Refonte du système d'information de la gestion des ressources humaines - Individualisation complémentaire d'opération - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-2689Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2006 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2690Communes du Sage de l'est lyonnais - Elaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2691Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'eau potable pour l'année 2006 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2692Développement durable : l'Agenda 21 du Grand Lyon - Stratégie et programme d'actions pour le 21° siècle - Plan d'actions 2005-2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2693Déchetteries - Règlement intérieur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2694Mise à disposition de la ville de Lyon d'un agent administratif qualifié - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2695Création d'une activité accessoire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2696Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe)